Les organismes agréés par la CNIL


Les organismes chargés du contrôle des codes de conduite et les organismes certificateurs peuvent soumettre une demande d’agrément à la CNIL.


Les organismes agréés pour la certification

La certification est un outil de conformité permettant de répondre aux besoins des professionnels qui souhaitent communiquer sur le niveau de protection des données offert par leurs produits, services, processus ou systèmes de données.

Les organismes agréés pour le contrôle des codes de conduite

La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières par un organisme de contrôle.

Soumettre une demande d’agrément à la CNIL

Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes certificateurs qui souhaitent soumettre une demande d’agrément.

Les articles associés les plus consultés

Le standard est ouvert tous les jours de 9 h 30 à 17 h :  01 53 73 22 22
18 janvier 2022
Le nouveau « bac à sable » de la CNIL sera dédié aux outils numériques éducatifs : 5 ...
18 janvier 2022
Appel à projets - bac à sable 2022
18 janvier 2022

Les documents associés à cette thématique

Les mots clés associés à cette thématique