Agrément
Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle
La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau ...
28 octobre 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce ...
16 juillet 2021
Soumettre une demande d’agrément à la CNIL
Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes ...
24 août 2020
Les organismes agréés par la CNIL
Les organismes chargés du contrôle des codes de conduite et les organismes ...