Agrément


4 résultats

Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle

La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau ...
28 octobre 2021

Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce ...
16 juillet 2021

Soumettre une demande d’agrément à la CNIL

Ce service s’adresse aux organismes chargés du contrôle des codes de conduite ou aux organismes ...
24 août 2020

Les organismes agréés par la CNIL

Les organismes chargés du contrôle des codes de conduite et les organismes ...