RGPD


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Sanction de 3 000 euros à l’encontre de la Société nouvelle de l’annuaire français (SNAF)

La CNIL a prononcé une sanction de 3 000 euros à l’encontre de la Société nouvelle de ...
16 septembre 2021

Droit des personnes et profilage : les spécificités du secteur de l’assurance

Que le contrat soit signé ou non, il est essentiel d’informer les personnes et de respecter leurs...
16 juillet 2021

Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance

Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et ...
16 juillet 2021

Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance

Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans ...
16 juillet 2021

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16 juillet 2021

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

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16 juillet 2021