Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-088 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « sous-traitant » du groupe CGI Inc.

Délibération n° 2021-090 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret portant autorisation du traitement de données à caractère personnel de l’inspection du travail dénommé « SUIT » (demande d’avis n° 21008750)

Décision DR-2021-221 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil des patients accueillis aux urgences dentaires du CHU de Lille pendant le premier confinement lié à la Covid-19. (Demande d’autorisation n° 921182)

Délibération n° 2021-087 du 22 juillet 2021 portant approbation des règles d’entreprises contraignantes (BCR) « responsable du traitement » du groupe CGI Inc. (rectificatif) (demande d’approbation n° 20005213)

Décision DR-2021-222 autorisant la société FERRING SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la description des schémas thérapeutiques d'utilisation de la ménotropine humaine hautement purifiée lors d’une stimulation ovarienne contrôlée dans le cadre de la procréation médicalement assistée, intitulée « MEDAM ». (Demande d’autorisation n° 921171)

Délibération n° 2021-093 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports (demande d'avis n° 21011170)