Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1733 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion globale des clients (demande d’autorisation n°2037443v0)

Décision DF-2017-2640 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2099115v1)

Décision DF-2017-1235 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique liée à la gestion des activités de formation des responsables Biométrieux (demande d’autorisation n°2032067v0)

Décision DR-2017-122 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données a la collaboration chirurgien-anesthésiste dans la chirurgie du phéochromocytome, intitulée "CCAP". (Demande d’autorisation n° 917096)

Décision DF-2017-1710 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Mexique et Hong-Kong aux fins de gestion des identités, des habilitations et des accès au système d'information (demande d’autorisation n°1683896v1)

Décision DE-2017-336 autorisant la société HEVA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM ainsi que les bases de données PMSI pour les années 2008 à 2015, afin d’évaluer les coûts économiques de la prise en charge du VIH en France (hôpital et ville avec exhaustivité des patients), et étudier les profils médicaux des patients vivants avec le VIH qui sur-expriment les coûts. (Demande d'autorisation n° 2049094)