Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1165 autorisant la société SARL VPP2 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2015139v0)

Décision DF-2017-1737 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037788v0)

Décision DR-2017-109 autorisant la société PFIZER INC. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité et de la tolérance de la prégabaline en thérapie adjuvante chez les enfants présentant des crises comitiales partielles. (Demande d’autorisation n° 916543)

Décision DF-2017-1416 autorisant la société NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des outils de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°2040127v0)

Décision DE-2017-063 autorisant ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité NEO CARTILAGE APRES BUTEE SOUS ARTHROSCOPIE.

Décision DE-2017-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2013 à 2016 afin d’étudier et adapter l'offre de soins du territoire d'attraction naturelle du centre hospitalier de Vire dans le cadre du projet médical commun de territoire du GHT les collines de Normandie et d’analyser les recours régionaux ou extra régionaux des patients de sa zone d'attraction naturelle. (Demande d'autorisation n° 2016311)