Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-051 autorisant la POLYCLINIQUE DE L'EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO détenues par l’ATIH des années 2015 à 2016 aux fins d’analyser les établissements de santé fréquentés par les patients en fonction du lieu d'habitation

Décision DF-2017-1028 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2023737v0)

Décision DF-2017-882 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban et la Tunisie aux fins de développement, de maintenance et de support informatique des applications liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°1988136v0)

Décision DF-2017-110 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de connaissance fournissant des formations en ligne relatives à l'éthique et à la conformité aux salariés (demande d’autorisation n°1954268)

Décision DF-2017-1315 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatif à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°2034081v0)

Décision DE-2017-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI détenues par l’ATIH, afin d’analyser des pratiques intra et inter-établissement concernant la prise en charge des patients bretons.