Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2734 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données comptables relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°2097771)

Décision DE-2017-384 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG l'établissement support du groupement hospitalier de territoire n°10 (GHT Basse-Alsace Sud-Moselle) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données médicales de l'ensemble des établissements faisant partie du GHT afin que le département d’information médicale (DIM) puisse répondre à ses missions. (Demande d'autorisation n° 2066128)

Décision DE-2017-309 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2074514)

Décision DR-2017-128 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la caractérisation des phénotypes de l'asthme professionnel. (Demande d’autorisation n°916616)

Décision DE-2017-370 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des pratiques concernant l'utilisation du Narcan dans les comas éthyliques en pré-hospitalier, dans 12 centres du SMUR de la région Nord-Pas-de-Calais. (Demande d'autorisation n° 2034995)

Décision DF-2017-559 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644959v1)