Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2651 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier clients (demande d’autorisation n°2093792v0)

Décision DF-2017-1564 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de suivi de l'activité des collaborateurs occupant des fonctions transversales (demande d’autorisation n°1998979v1)

Décision DR-2017-118 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention du VIH en Ile-de-France, intitulée « ANRS-PREVENIR ». (Demande d’autorisation n° 917114)

Décision DR-2017-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la réalisation d’une biopsie rénale précoce chez les enfants présentant une néphropathie du purpura rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 915566v1)

Décision DE-2017-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON DRCI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description des pratiques des cliniciens concernant les interruptions de traitement antirétroviral (TAR) comportant du DOLUTEGRAVIR chez les PVVIH suivies au sein de la cohorte icone. (Demande d'autorisation n° 2029675)

Décision DF-2017-2808 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110163v0)