Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1782 du

Décision DF-2017-1782 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie, le Brésil, les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Japon, le Maroc et Taïwan, aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2029445v0)

DECISION n°DF-2017-1782 du

Décision DF-2017-1782 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Australie,…

DECISION n°DR-2017-362 du

Décision DR-2017-362 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’incidence et la prévalence de la dermatomyosite de l’enfant en Alsace et son étude descriptive clinique. (Demande d’autorisation n° 917138)

DECISION n°DR-2017-362 du

Décision DR-2017-362 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’incidence…

DECISION n°DF-2017-1289 du

Décision DF-2017-1289 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, la Malaisie et le Mexique aux fins de gestion d’hébergement des données lié à la gestion globale des contrats avec les sous-traitants et les contractants (demande d’autorisation n°2010926v0)

DECISION n°DF-2017-1289 du

Décision DF-2017-1289 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers…

DECISION n°DF-2017-656 du

Décision DF-2017-656 autorisant la société DINNO SANTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1977509v0)

DECISION n°DF-2017-656 du

Décision DF-2017-656 autorisant la société DINNO SANTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration…

DECISION n°DR-2017-319 du

Décision DR-2017-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude : FRAGIL-IT : système de suivi et d’accompagnement des personnes âgées fragiles à domicile. (Demande d’autorisation n° 917170)

DECISION n°DR-2017-319 du

Décision DR-2017-319 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…

DECISION n°DF-2017-2062 du

Décision DF-2017-2062 autorisant la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion des inscriptions au réseau social d’entreprise du groupe (demande d’autorisation n°2066436v0)

DECISION n°DF-2017-2062 du

Décision DF-2017-2062 autorisant la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…