Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1085 du
Décision DF-2017-1085 autorisant la société UNISYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de gestion technique de l'infrastructure de stockage et d'échange de données relatives au personnel (demande d’autorisation n°1974063v1)
DECISION n°DF-2017-1085 du
Décision DF-2017-1085 autorisant la société UNISYS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2017-117 du
Décision DR-2017-117 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote visant à caractériser la variabilité de la réponse immunitaire dans deux populations sénégalaises, intitulée « Healthy Human Global Project (HHGP) ». (Demande d’autorisation n° 916628)
DECISION n°DR-2017-117 du
Décision DR-2017-117 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote visant à…
DECISION n°DF-2017-1722 du
Décision DF-2017-1722 autorisant la société MSCI ESG RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de surveillance des systèmes et des réseaux afin d’en garantir la sécurité et d’analyses en cas d'incident (demande d’autorisation n°1668624v1)
DECISION n°DF-2017-1722 du
Décision DF-2017-1722 autorisant la société MSCI ESG RESEARCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins…
DECISION n°DF-2017-1922 du
Décision DF-2017-1922 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION - ALP SAS - ALP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’utilisation du réseau informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2056226v0)
DECISION n°DF-2017-1922 du
Décision DF-2017-1922 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION - ALP SAS - ALP à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2017-707 du
Décision DF-2017-707 autorisant la société IMS HEALTH TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964850v0)
DECISION n°DF-2017-707 du
Décision DF-2017-707 autorisant la société IMS HEALTH TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2017-854 du
Décision DF-2017-854 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017693)
DECISION n°DF-2017-854 du
Décision DF-2017-854 autorisant la société ATOS WORLDGRID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en…