Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2380 autorisant le COLLEGE EMILE VERHAEREN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2084244v0)

Décision DF-2017-783 autorisant la société HOLDON à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1889974v1)

Décision DF-2017-93 autorisant la société LAPPLEE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1953358)

Décision DF-2017-276 autorisant la société SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de validation des demandes d’achats par la hiérarchie (demande d’autorisation n°1948162)

Décision DF-2017-2875 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation, de stockage et de gestion d’un logiciel informatique lié à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2102920)

Décision DF-2017-2094 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de support technique liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1998940v0)