Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-812 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de planification et de gestion des dossiers travaux (demande d’autorisation n°1941913v1)

Décision DF-2017-581 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644723v1)

Décision DR-2017-325 autorisant l’UNIVERSITE ROUEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la chirurgie rhinologique dans la prise en charge du Syndrome de Haute Résistante des Voies aériennes Supérieures (SHRVAS) d’origine nasale, intitulée « SHRVAS-NC » . (Demande d’autorisation n° 917028)

Décision DR-2017-218 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE EPIDEMIOLOGIE ET BIOSTATISTIQUES SORBONNE PARIS CITE UMR 1153 INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude afin d’estimer la prévalence des vascularités associées aux anticorps anti-cytoplasme des polynucléaires neutrophiles dans les départements de l’Hérault et du Gard en 2016, intitulée « EPI-ANCA 2017 ». (Demande d’autorisation n° 917097)

Décision DR-2017-191 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance post-commercialisation de l’instrumentation E.SPINE avec des tiges en peek. (Demande d’autorisation n° 916541)

Décision DF-2017-1277 autorisant la société ALEPHD SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs aux fin de gestion d’un annuaire interne (demande d’autorisation n°2013939v0)