Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-956 autorisant la société PROFROID à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019599)

Décision DF-2017-1874 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2021614v1)

Décision DF-2017-1600 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données dans le cadre de la mise en place d'un plan de continuité en cas de sinistre touchant le système informatique (demande d’autorisation n°1714677v1)

Décision DF-2017-1910 autorisant la société INFOCEA - INFOCEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de gestion des clients et prospects liée à la commercialisation des produits d’assurance IARD (demande d’autorisation n°2059152v0)

Décision DF-2017-2831 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088917v0)

Décision DF-2017-679 autorisant la société PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion des compétences groupe relatives au personnel abrogeant la décision n° 2017-017 (demande d’autorisation n°1982588v2)