Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2084 autorisant la société LIFE SCIENCES HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065591v0)

Décision DE-2017-289 autorisant le CH VILLEFRANCHE DE ROUERGUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2071182)

Décision DF-2017-2605 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751071v1)

Décision DR-2017-095 autorisant l’AGENCE DE SANTE DE L'OCEAN INDIEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la santé des jeunes scolarisés en classe de 6ème à Mayotte. (Demande d’autorisation n° 916598)

Décision DF-2017-142 autorisant la société VERMEG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de centralisation des données de connexion du groupe (demande d’autorisation n°1957297)

Décision DR-2017-390 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’intérêt du fer intraveineux et de l’acide tranexamique dans la réduction transfusionnelle chez les patients souffrant d’une fracture du col du fémur, intitulée « HIFIT : HIP FRACTURE IRON AND TRANEXAMIX ACID ». (Demande d’autorisation n° 917010)