Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-658 autorisant la société ADAIR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976400v0)

Décision DF-2017-2500 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088231v0)

Décision DF-2017-2738 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l'applicatif informatique relatif à la gestion de contrats d’assurance (demande d’autorisation n°2095931)

Décision DF-2017-73 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INTERNATIONAL LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde, et la Malaisie aux fins de gestions des ressources humaines (demande d’autorisation n°1983799)

Décision DF-2017-2291 autorisant la société NACCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des contrats d'agents et de consultants (demande d’autorisation n°2079072)

Décision DF-2017-2912 autorisant la société ZENLY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données du système d’information et des différents services destinés à gérer les données des clients (demande d’autorisation n°2019317v1)