Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1653 autorisant la société LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de la structure et l’organisation des salariés (demande d’autorisation n°2043163)

Décision DF-2017-2901 autorisant la société ALMERYS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion électronique des documents (demande d’autorisation n°2113278v0)

Décision DF-2017-1286 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009546v0)

Décision DE-2017-021 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse du résumé de passage aux urgences (RPU) de la région PACA pour l’année 2016 afin de développer et valider un score objectif de tension dans les services d'urgence (SOTU) avec comme critère de jugement principal la perception de la tension par les soignants.

Décision DF-2017-2398 autorisant la société INTERFIMO à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’enquêtes réalisées auprès des salariés afin d’établir des statistiques (demande d’autorisation n°2083299v0)

Décision DF-2017-170 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954356v0)