Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-769 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de protéger le patrimoine informationnel de la banque par le biais de la messagerie électronique et internet (demande d’autorisation n°2022371v0)

Décision DF-2017-2721 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096605)

Décision DE-2017-086 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-847 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972465)

Décision DR-2017-084 autorisant l’ ASSOCIATION OPHTHALMOLOGIQUE MONTICELLI MARSEILLE MEDITERRANEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la prise en charge dans la pratique courante des patients atteints d’œdème maculaire diabétique en initiant un traitement par injection intravitréenne d’afliberCept (Eylea®), intitulée « RECIF ».

Décision DR-2017-127 autorisant la société ARIAD PARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'efficacité d'un traitement par ICLUSIG chez des patients atteints de LAL PH+, intitulée « POSEIDON ». (Demande d’autorisation n° 916554)