Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-320 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur le SAPL et le lupus systémique, intitulée « SAPL-LUPUS ». (Demande d’autorisation n° 916423)

Décision DF-2017-2363 autorisant la société AZIMUT SAS - DA.FR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Maurice aux fins de gestion du centre d'appels dans le cadre de la prospection de solutions d’assurance (demande d’autorisation n°2081622v0)

Décision DF-2017-1151 autorisant la société RC RESTAURATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1992505v0)

Décision DF-2017-387 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1960083v0)

Décision DR-2017-406 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RENE-DUBOS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’une stratégie de régulation médicale standardisée sur la réduction des accouchements inopinés hors présence médicale, intitulée « REGUL-alpM ». (Demande d’autorisation n° 917223)

Décision DF-2017-2436 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des incidents liés aux activités de support et gestion des droits d’accès (demande d’autorisation n°2081084v0)