Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1683 autorisant la société MAGNA INTERNATIONAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2049581)

Décision DF-2017-2432 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Singapour et Hong Kong aux fins de saisie des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2084279v0)

Décision DE-2017-106 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (EHESP) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base du PMSI (MCO et SSR) à partir des données du SNIIRAM pour les années 2012 à 2016 afin d'étudier l'impact de la mise en place de la chirurgie ambulatoire sur la qualité et la sécurité des parcours de soins ville-hôpital des patients ayant bénéficié d'une chirurgie des varices ou d'une angioplastie périphérique des membres inférieurs avec ou sans prothèse.

Décision DE-2017-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2030 autorisant la société VISHAY MCB INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données personnelles du personnel salarié et non salarié liée à la gestion des ressources humaines au niveau du groupe (demande d’autorisation n°2014034v0)

Décision DF-2017-2451 autorisant la société MCCORMICK FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et d’extraction des données liées la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°2085200v0)