Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1495 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes d'accès à un portail de formation en ligne (demande d’autorisation n°2000268v0)

Décision DF-2017-1942 autorisant la société VALLOUREC BEARING TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051047v0)

Décision DF-2017-2430 autorisant la société COLLEGE LOUIS PAULHAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2090992v0)

Décision DF-2017-2714 autorisant le COLLEGE PAUL CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2096664)

Décision DF-2017-2523 autorisant la société MARKEM-IMAJE INDUSTRIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2089784v0)

Décision DR-2017-002 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants de l’état de santé et de la qualité de vie des patients et parents de patients atteints de maladies héréditaires du métabolisme diagnostiquées au cours de leur enfance et nécessitant un régime restrictif et spécifique. (Demande d’autorisation n° 916369)