Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1389 du
Décision DF-2017-1389 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des agendas et des réservations de salles par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036238v0)
DECISION n°DF-2017-1389 du
Décision DF-2017-1389 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2017-909 du
Décision DF-2017-909 autorisant la société MSCI ESG RESEARCH (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des services de téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°1992947v0)
DECISION n°DF-2017-909 du
Décision DF-2017-909 autorisant la société MSCI ESG RESEARCH (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2017-2648 du
Décision DF-2017-2648 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins d’externalisation de l'analyse des résultats de l'auto-évaluation effectuée par le personnel (demande d’autorisation n°1998298v3)
DECISION n°DF-2017-2648 du
Décision DF-2017-2648 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers le Canada aux fins d…
DECISION n°DF-2017-009 du
Décision DF-2017-009 autorisant la société LES LABORATOIRES SERVIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de gestion et de suivi individuel des réseaux, de gestion des relations avec les professionnels de santé et de la promotion et de l'information médicale (demande d’autorisation n°2014699v0)
DECISION n°DF-2017-009 du
Décision DF-2017-009 autorisant la société LES LABORATOIRES SERVIER à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
DECISION n°DR-2017-376 du
Décision DR-2017-376 autorisant l’INSTITUT BERGONIE - CLCC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des complications osseuses éligibles pour une vertébroplastie chez des patients suivis pour un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 917225)
DECISION n°DR-2017-376 du
Décision DR-2017-376 autorisant l’INSTITUT BERGONIE - CLCC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2017-833 du
Décision DF-2017-833 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la gestion des notes de frais du personnel (demande d’autorisation n°2016887)
DECISION n°DF-2017-833 du
Décision DF-2017-833 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…