Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-062 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du NATALIZUMAB sur la productivité et la capacité à travailler des patients atteints de SEP et de leurs aidants en France, intitulée « TITAN-FRA-TYD-15-10927 ».

Décision DF-2017-2402 autorisant la société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2017961v1)

Décision DF-2017-1882 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028489v0)

Décision DF-2017-2459 autorisant la société AMUNDI FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086029v0)

Décision DF-2017-1298 autorisant la société UNIPER FRANCE ENERGY SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une messagerie électronique professionnelle en nuage (demande d’autorisation n°2010854v0)

Décision DF-2017-2789 autorisant la société MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins de gestion administrative des étudiants désireux de passer les concours d'entrée (demande d’autorisation n°2108388v0)