Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-717 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1348465v5)

Décision DF-2017-192 autorisant la société PUBLICIS FINANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982770v0)

Décision DE-2017-139 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ évaluation et l’efficacité d’une méthode permettant d’augmenter la couverture vaccinale contre le virus HPV chez les jeunes filles de 14 à 23 ans.

Décision DF-2017-2379 autorisant le COLLEGE ANDRE CHENIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2083795v0)

Décision DF-2017-2292 autorisant la société TR AUTODIF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à un logiciel relatif au suivi des litiges commerciaux via le logiciel à la demande(demande d’autorisation n°2079175)

Décision DF-2017-2748 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation des applications relatives à la gestion de la formation externe (demande d’autorisation n°2098104