Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1268 du

Décision DF-2017-1268 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support des outils informatiques et d’hébergement des données relatifs à la gestion de formation (demande d’autorisation n°2033547v0)

DECISION n°DF-2017-1268 du

Décision DF-2017-1268 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2017-852 du

Décision DF-2017-852 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017682)

DECISION n°DF-2017-852 du

Décision DF-2017-852 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de…

DECISION n°DF-2017-629 du

Décision DF-2017-629 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986635v0)

DECISION n°DF-2017-629 du

Décision DF-2017-629 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2757 du

Décision DF-2017-2757 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application liée à la gestion des comptes informatiques internes (demande d’autorisation n°2089443v0)

DECISION n°DF-2017-2757 du

Décision DF-2017-2757 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d…

DECISION n°DF-2017-1469 du

Décision DF-2017-1469 autorisant la société TALENTS ET DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données lié au processus de recrutement et de formation du personnel (demande d’autorisation n°1996734v0)

DECISION n°DF-2017-1469 du

Décision DF-2017-1469 autorisant la société TALENTS ET DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2658 du

Décision DF-2017-2658 autorisant la société BRAKE FRANCE DEVELOPPEMENT - BFD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2085402v0)

DECISION n°DF-2017-2658 du

Décision DF-2017-2658 autorisant la société BRAKE FRANCE DEVELOPPEMENT - BFD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…