Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1506 du

Décision DF-2017-1506 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance informatique des données liées à la gestion des visiteurs médicaux (demande d’autorisation n°1981615v0)

DECISION n°DF-2017-1506 du

Décision DF-2017-1506 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance…

DECISION n°DF-2017-267 du

Décision DF-2017-267 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1847798v1)

DECISION n°DF-2017-267 du

Décision DF-2017-267 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-2945 du

Décision DF-2017-2945 autorisant la société DANISCO FRANCE EPERNON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801211v2)

DECISION n°DF-2017-2945 du

Décision DF-2017-2945 autorisant la société DANISCO FRANCE EPERNON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1451 du

Décision DF-2017-1451 autorisant la société LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2052460v0)

DECISION n°DF-2017-1451 du

Décision DF-2017-1451 autorisant la société LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-971 du

Décision DF-2017-971 autorisant la société CPSA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019188)

DECISION n°DF-2017-971 du

Décision DF-2017-971 autorisant la société CPSA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données…

DECISION n°DF-2017-1764 du

Décision DF-2017-1764 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des résultats des formations (demande d’autorisation n°2028595v0)

DECISION n°DF-2017-1764 du

Décision DF-2017-1764 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les…