Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-309 autorisant la société UNIVAR B.V à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des résultats à long terme d’un traitement par le chélateur trientine chez les patients atteints de la maladie de Wilson ayant arrêté le traitement par D-PENICILLAMINE, intitulée « UNV TRI 002 ». (Demande d’autorisation n° 917035)

Décision DF-2017-613 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015496)

Décision DF-2017-806 autorisant la société ETSY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations relatives aux clients (demande d’autorisation n°2016421)

Décision DF-2017-544 autorisant la société PAUL HASTINGS (EUROPE) LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mutualisation des outils liés à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1983273v0)

Décision DE-2017-248 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D’AUXERRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »

Décision DF-2017-1221 autorisant la société PARAMETRIC TECHNOLOGY SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des salaires (demande d’autorisation n°1655163v1)