Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-376 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1964230v0)

Décision DE-2017-030 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES ORSMIP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l''utilisation de la contention physique dans des établissements de santé de psychiatrie : fréquence, modalités, indications. (Demande d'autorisation n° 1974890)

Décision DF-2017-914 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0)

Décision DF-2017-2664 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un outil lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2104654v0)

Décision DF-2017-318 autorisant la société SENSEE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion de l’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1954117v0)

Décision DF-2017-633 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986630v0)