Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2877 du

Décision DF-2017-2877 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d’hébergement d’une solution de chiffrement aux fins de cyber sécurité (demande d’autorisation n°2103051)

DECISION n°DF-2017-2877 du

Décision DF-2017-2877 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et d…

DECISION n°DF-2017-1057 du

Décision DF-2017-1057 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973780v1)

DECISION n°DF-2017-1057 du

Décision DF-2017-1057 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2017-2206 du

Décision DF-2017-2206 autorisant la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - BPALC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2078999)

DECISION n°DF-2017-2206 du

Décision DF-2017-2206 autorisant la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - BPALC à transférer des données à caractère personnel vers…

DECISION n°DF-2017-591 du

Décision DF-2017-591 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644677v1)

DECISION n°DF-2017-591 du

Décision DF-2017-591 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-560 du

Décision DF-2017-560 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644962v1)

DECISION n°DF-2017-560 du

Décision DF-2017-560 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et…

DECISION n°DF-2017-951 du

Décision DF-2017-951 autorisant la société CARRIER REFRIGERATION OPERATIONS FRANCE - CROF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019532)

DECISION n°DF-2017-951 du

Décision DF-2017-951 autorisant la société CARRIER REFRIGERATION OPERATIONS FRANCE - CROF à transférer des données à caractère personnel vers les…