Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2522 autorisant la société MIZELE JUSTIN ROMUALD - SAM BERTHY à transférer des données à caractère personnel vers le Congo et les Etats-Unis aux fins de la gestion du service logistique pour l’acheminement des commandes clientèles (demande d’autorisation n°2063394v0)

Décision DR-2017-039 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête pilote ELFE aux 10 ans de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 917219)

Décision DF-2017-2963 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS – FLERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801340v2)

Décision DF-2017-255 autorisant la société SAIA-BURGESS CONTROLS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1847568v2)

Décision DF-2017-709 autorisant la société ICOMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964857v0)

Décision DF-2017-1084 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC D'EXPERTISE DE LA PREVOYANCE - EXPERTIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'interface entre les objets connectés et le programme Vigisanté (demande d’autorisation n°2034249v0)