Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1443 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997756v0)

Décision DF-2017-606 autorisant la société PERSIAPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Iran aux fins de stockage des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1979546v1)

Décision DE-2017-304 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 afin d’étudier le suivi des patients implantés par le dispositif HEARTWARE (assistance ventriculaire mécanique) pour répondre à la demande de la HAS.

Décision DR-2017-398 autorisant l’ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une stratégie interventionnelle de dépistage par Test rapide et traitement par TDF des femmes enceintes infectées par le VHB pour prévenir la transmission mère-enfant au Cambodge, intitulée « TA PROHM ». (Demande d’autorisation n° 917182)

Décision DF-2017-488 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644411v1)

Décision DR-2017-030 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'intérêt d'un programme de réentrainement à l'effort (REE) pour améliorer la marche des patients ambulatoires atteints de sclérose en plaques (SEP).