Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2588 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'application mobile de création et de gestion d’événements commerciaux (demande d’autorisation n°2093164v0)

Décision DF-2017-1719 autorisant la société LVL MEDICAL EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033223v0)

Décision DF-2017-2932 autorisant la société ORANGE - OBS/SCE/CSO/FBO à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de configuration d’un équipement réseau destiné au client (demande d’autorisation n°2114532v0)

Décision DF-2017-182 autorisant la société PUBLICIS LIFE BRANDS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982775v0)

Décision DF-2017-2161 autorisant la société COLLEGE LES SAULES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2073699)

Décision DF-2017-1445 autorisant la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'une solution logicielle et de prestation de service correspondante relative à la gestion des comptes clients et des prospects (demande d’autorisation n°1994954v0)