Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-014 du 15 septembre 2021 concernant la Société nouvelle de l’annuaire français (SNAF)

Décision DR-2021-253 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact d'une nouvelle organisation de soins sur la mortalité à un an au sein d'un parcours de soins pluri professionnel à l'échelle du groupement hospitalier de territoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921211)

Décision DR-2021-252 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le dépistage du cancer du col de l’utérus chez des femmes résidant dans des zones géographiques socio-économiquement défavorisées et non suivies, nécessitant un accès aux données PSMI et du SNIIRAM, composantes du système national de données de santé (SNDS) pour les années 2021 à 2024, intitulée « RESISTE ». (Demande d’autorisation n° 920276)

Décision DR-2021-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les spécificités du parcours de soin pour pathologies cardiovasculaires au cours de la maladie de Willebrand, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921230)

Décision DR-2021-250 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259v1)

Décision DR-2021-249 refusant au CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité d’une application sur ordiphone sur la diminution de l’usage de substances et les comportements à risques chez des sujets en demande de prise en charge pour une addiction. (Demande d’autorisation n° 921232)