Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-101 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE GUYANE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DE-2017-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2214 autorisant la société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V., SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°2072983)

Décision DE-2017-250 autorisant le GHI LE RAINCY MONTFERMEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-098 autorisant la société REAL CONSULTING DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’étudier la prise en charge et le suivi des pathologies à l'hôpital.

Décision DF-2017-723 autorisant la société BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bonus et des actions d'apport (demande d’autorisation n°1890422v1)