Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-861 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017684)

Décision DF-2017-1919 autorisant la société BARCLAYS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, l’Inde et Hong-Kong aux fins d’assurer un support en gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2067302v0)

Décision DF-2017-1337 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion de support, d’exploitation et de maintenance d’une plateforme d’assistance des clients (demande d’autorisation n°1995370v0)

Décision DF-2017-2440 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Singapour et Hong Kong aux fins de saisie des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084309v0)

Décision DR-2017-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation du Fibrinogène en Chirurgie Cardiaque de l’adulte, intitulée « FibCard ». (Demande d’autorisation n° 917164)

Décision DF-2017-057 autorisant la société HONEYWELL AUTOMOTIVE PARTS SERVICES (SHANGHAI) COMPANY LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d'harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1856404v1)