Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1262 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion du recrutement en interne (demande d’autorisation n°2014408v0)

Décision DR-2017-048 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE – (ARNS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la dose efficace d'un psychostimulant, le méthylphénidate (MPH), dans la prise en charge de la dépendance à la cocaïne en termes de bénéfice/ risque (toxicité et réduction de la consommation de cocaïne), intitulée « STIMAGO »

Décision DF-2017-1007 autorisant la société BUSINESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les bureaux du groupe aux fins de gestion de la messagerie électronique et des contacts associés (demande d’autorisation n°2017762)

Décision DE-2017-094 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenue par L'ATIH. (

Décision DF-2017-2049 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité et au contrôle d’accès à des locaux par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2065449v0)

Décision DF-2017-466 autorisant la société ENERGIZER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la rémunération des salariés (demande d’autorisation n°1995982v1)