Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1863 autorisant la société ALE INTERNATIONAL - ALEI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un service de téléconférence (demande d’autorisation n°2055414v0)

Décision DF-2017-1062 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DU SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces de travaux digitaux (demande d’autorisation n°1988893v0)

Décision DR-2017-291 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu versus placebo de la pregabaline chez des patients atteints de crise tonico-clonique. (Demande d’autorisation n° 917190)

Décision DE-2017-357 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 afin d’évaluer le réseau périnatal Alpes Isère et comparer les résultats au niveau national. (Demande d'autorisation n° 1009795v1)

Décision DF-2017-1111 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de compte rendu au niveau du groupe relatif à la gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°2017833)

Décision DE-2017-105 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH