Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-374 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire de l’étude principale EASY-TAVI dont le but est d’évaluer l’activité des patients et leurs fragilités, avant et après le TAVI, grâce à des questionnaires de qualité de vie et un suivi connecté sur une plateforme internet dédiée, intitulée « UP POUR EASY TAVI » . (Demande d’autorisation n° 917173)

Décision DF-2017-554 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion administrative et informatique des données relatives à la formation des salariés (demande d’autorisation n°1982466)

Décision DF-2017-2158 autorisant l’établissement COLLEGE DESCARTES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2069024)

Décision DF-2017-2910 autorisant la société XYLEM ANALYTICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un logiciel de rémunération (demande d’autorisation n°2088143v0)

Décision DF-2017-1560 autorisant la société SARL FAMAPY à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1983166v0)

Décision DF-2017-920 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010756v0)