Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2600 autorisant la société INNOVA CARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution RH et d’hébergement des données des salariés à cet effet (demande d’autorisation n°1751610v1)

Décision DE-2017-358 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse et l’amélioration des pratiques médicales des médecins généralistes afin de les aider à diminuer leur prescription médicamenteuse. (Demande d'autorisation n° 1925729)

Décision DF-2017-2805 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients (demande d’autorisation n°2109693v0)

Décision DF-2017-2434 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 8 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’évaluation professionnelle dans le cadre d'un recrutement (demande d’autorisation n°2083740v0)

Décision DF-2017-2858 autorisant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099038)

Décision DE-2017-335 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ». (Demande d'autorisation n° 2077786)