Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1048 du

Décision DF-2017-1048 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973782v0)

DECISION n°DF-2017-1048 du

Décision DF-2017-1048 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…

DECISION n°DF-2017-1304 du

Décision DF-2017-1304 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de gestion d’un support technique liée aux services de téléphonie fixe et mobile mis à disposition du personnel (demande d’autorisation n°1996212v0)

DECISION n°DF-2017-1304 du

Décision DF-2017-1304 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Maroc aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2864 du

Décision DF-2017-2864 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux outils bureautique mis à la disposition des salariés sur un serveur unique (demande d’autorisation n°2100696)

DECISION n°DF-2017-2864 du

Décision DF-2017-2864 autorisant la société CATERPILLAR FINANCE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-1852 du

Décision DF-2017-1852 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n° 2054478)

DECISION n°DF-2017-1852 du

Décision DF-2017-1852 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2105 du

Décision DF-2017-2105 autorisant la société DAHER TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1990589v0)

DECISION n°DF-2017-2105 du

Décision DF-2017-2105 autorisant la société DAHER TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins gestion de…

DECISION n°DF-2017-906 du

Décision DF-2017-906 autorisant la société NIKON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1992770v0)

DECISION n°DF-2017-906 du

Décision DF-2017-906 autorisant la société NIKON FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…