Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1353 autorisant la société ART AND COMMERCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à l’utilisation d’internet et de la messagerie des salariés (demande d’autorisation n°1995283v0)

Décision DE-2017-100 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données détenues par l'ATIH

Décision DF-2017-1526 autorisant la société PUBLICIS LA MAISON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982007v0)

Décision DF-2017-826 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016766)

Décision DF-2017-1888 autorisant la société VALLOUREC TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051026v0)

Décision DF-2017-1842 autorisant la société COLLEGE LES BOUVETS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2057759v0)