Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-678 du

Décision DF-2017-678 autorisant la société MWV FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981888v0)

DECISION n°DF-2017-678 du

Décision DF-2017-678 autorisant la société MWV FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…

DECISION n°DF-2017-1972 du

Décision DF-2017-1972 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK N.A. SUCCURSALE DE PARIS - JPMCB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées à la gestion du management en interne (demande d’autorisation n°2053484v0)

DECISION n°DF-2017-1972 du

Décision DF-2017-1972 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK N.A. SUCCURSALE DE PARIS - JPMCB à transférer des données à caractère personnel vers …

DECISION n°DF-2017-800 du

Décision DF-2017-800 autorisant la société ROSE KIMONO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients et prospects (demande d’autorisation n°1983670)

DECISION n°DF-2017-800 du

Décision DF-2017-800 autorisant la société ROSE KIMONO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…

DECISION n°DF-2017-016 du

Décision DF-2017-016 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications relatives aux ressources humaines, à la maintenance et à la gestion des dysfonctionnements (demande d’autorisation n°1760128v3)

DECISION n°DF-2017-016 du

Décision DF-2017-016 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la…

DECISION n°DF-2017-2181 du

Décision DF-2017-2181 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse de risque des postes de travail (demande d’autorisation n°2069520)

DECISION n°DF-2017-2181 du

Décision DF-2017-2181 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-1370 du

Décision DF-2017-1370 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des outils collaboratifs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035598v0)

DECISION n°DF-2017-1370 du

Décision DF-2017-1370 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des outils…