Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2048 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité et au contrôle d’accès à des locaux par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2064690v0)

Décision DF-2017-616 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015607)

Décision DE-2017-365 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données du SNIIRAM ambulatoires et hospitalières, pour les années 2005 à 2015 aux fins d'estimer, du point de vue du système de soins, par modèle de « MARKOV», l'impact budgétaire de l'arrêt du traitement par inhibiteurs de la tyrosine kinase chez les patients ayant une leucémie myéloïde chronique traités depuis 3 ans et en réponse moléculaire profonde, en comparaison avec la pratique courante entre 2008 et 2015. (Demande d'autorisation n° 2062414)

Décision DF-2017-2735 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration des comptes utilisateurs dans le cadre de la maintenance des systèmes commerciaux (demande d’autorisation n°2099175)

Décision DF-2017-2085 autorisant la société OTT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065592v0)

Décision DF-2017-032 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1574954v1)