Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1203 autorisant la société SODEXO JUSTICE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux études d’enquête effectuées auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026794v0)

Décision DF-2017-1597 autorisant la société GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, Madagascar, Maurice et le Mozambique aux fins de gestion des contrats d’assurances (demande d’autorisation n°2042804)

Décision DE-2017-077 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS HOPITAL DE L'HOTEL DIEU URC-ECO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'apport de la téléexpertise en anatomopathologie.

Décision DF-2017-166 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données et d’administration des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1959198v0)

Décision DF-2017-2329 autorisant la société COLLEGE REME PERROT à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2064309v0)

Décision DR-2017-157 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN-JAURES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude longitudinale sur l’utilisation de Facebook chez les étudiants français (Demande d’autorisation n° 2072657)