Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2235 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des entretiens de recrutement réalisés par téléphone (demande d’autorisation n°2068091v0)

Décision DF-2017-2819 autorisant la société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110196v0)

Décision DF-2017-991 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018634)

Décision DE-2017-404 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une comparaison du taux d’opposition au don d’organes exprimée par les proches d’un sujet en état de mort encéphaliques avant et après la mise en place au sein des équipes concernées d’un canevas d’entretien. (Demande d'autorisation n° 1974781)

Décision DF-2017-1336 autorisant la société CREDIT MUTUEL ARKEA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients via la plateforme globale Mastercard (demande d’autorisation n°1978181v0)

Décision DR-2017-370 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’impact sur la morbi-mortalité postopératoire et la survie à long terme de l’analgésie péridurale périopératoire prolongée versus pompe à morphine autocontrôlée postopératoire, après chirurgie de cytoréduction et Chimiothérapie Hyperthermique Intra Péritonéale chez des patients traités pour une carcinose péritonéale d’origine colorectale (colon, rectum, sigmoïde). (Demande d’autorisation n° 917210)