Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-866 autorisant la société MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des Ressources Humaines et de gestion des compétences (demande d’autorisation n°2018160)

Décision DF-2017-1230 autorisant la société BANQUE CHAABI DU MAROC - BCDM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement de données et de comptabilisation des opérations bancaires (demande d’autorisation n°2031410v0)

Décision DF-2017-2634 autorisant la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2017496v1)

Décision DR-2017-360 autorisant l’INSTITUT DE PSYCHOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur « les angoisses archaïques de l’accouchement, une approche transculturelle ». (Demande d’autorisation n° 917215)

Décision DF-2017-1898 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des outils mis en place dans le cadre des opérations de cybersécurité (demande d’autorisation n°2058221v0)

Décision DR-2017-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques d'électroconvulsivothérapie en France. (Demande d’autorisation n° 2035305v1)