Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1636 autorisant la société SOITEC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de sauvegarde des données dans le cadre de la gestion de la propriété industrielle (demande d’autorisation n°2002182v0)

Décision DF-2017-2870 autorisant la société ESSILOR INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’exécution de prestations de services informatiques liées au calcul des rémunérations et accessoires (demande d’autorisation n°2102405)

Décision DF-2017-374 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1964244v0)

Décision DF-2017-1579 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2041124)

Décision DF-2017-2175 autorisant la société COLLEGE LES NENUPHARS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2079211)

Décision DR-2017-125 autorisant l’INSTITUT CLAUDIUS REGAUD – TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche relative au coût-utilité de la chirurgie radicale dans les cancers de l’ovaire, intitulée « CURSOC 01 » (Demande d’autorisation n°916416)