Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1090 autorisant la société SERVIWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019356)

Décision DF-2017-1132 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2020199)

Décision DF-2017-2525 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2089791v0)

Décision DF-2017-014 autorisant la société MICHAEL KORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance technique du système d’information concernant le traitement global des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1987091v0)

Décision DF-2017-2112 autorisant la société UPS SCS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de réalisation d’opérations de maintenance d’une plateforme liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504511v1)

Décision DE-2017-042 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ALPES LEMAN (CHAL) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales Rhône-Alpes PMSI, MCO, SSR pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser les activités de soins et le flux des patients demeurant dans le bassin de santé de l’établissement dans le cadre du projet médical, en comparant les bases PMSI de l’établissement aux bases PMSI anonymisées régionales.