Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2549 autorisant la société VALLOTTON/JJV CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement du nombre, des fréquences et localisations des visiteurs du site (demande d’autorisation n°2086391v0)

Décision DE-2017-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ étude des bases régionales PMSI, MCO, SSR, PSY, HAD de l'année 2016 détenues par l'ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier et du GHT82 au sein de la région Occitanie

Décision DF-2017-1220 autorisant la société MEAS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de vérification et de traitement des données liés au remboursement des frais de déplacement et des notes de frais (demande d’autorisation n°2013837v0)

Décision DF-2017-146 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d'un outil d'alertes automatiques en cas de sinistres ou d’incidents (demande d’autorisation n°1956982)

Décision DF-2017-2572 autorisant la société A.MOB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données dans le cadre du contrôle des accès aux outils informatiques (demande d’autorisation n°2090006v0)

Décision DE-2017-010 autorisant LA CLINIQUE MUTUALISTE DE PESSAC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse d’activité du bassin de recrutement de la clinique . (Demande d'autorisation n° 1886469v1)