Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1374 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des inscriptions aux événements par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035713v0)

Décision DF-2017-491 autorisant la société COMBISAFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644616v1)

Décision DR-2017-223 autorisant le CHU DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact médico-économique de la stabilisation des formes sévères de diabète de type 1 TIP, intitulée « STABILOT ». (Demande d’autorisation n° 917056)

Décision DF-2017-791 autorisant la société CITER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1642882v2)

Décision DF-2017-435 autorisant la société HP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’acheminement des communications électroniques et de stockage des données dans des sites centralisés (demande d’autorisation n°2013494v0)

Décision DF-2017-2783 autorisant la société COLLEGE JEAN MOULIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2099709)